À la suite de la requête déposée par l’Université du Québec à Montréal (UQAM) à la Cour supérieure pour l’émission d’une injonction provisoire, interlocutoire et permanente, l’Honorable juge Paul Chaput a prononcé une ordonnance d’injonction provisoire ordonnant à l’Association étudiante sectorielle des sciences humaines, à l’Association facultaire étudiantes des lettres langues et communications, à l’Association facultaire des étudiants en arts, à l’Association étudiante du module de science politique et tous les membres de l’exécutif de ces associations, tous leurs officiers, leurs employés et leurs membres, ainsi qu’à toute personne quelle qu’elle soit ayant connaissance de l’ordonnance :
a) de ne pas gêner ou empêcher l’accès et la sortie par quelque moyen aux pavillons et résidences de l’UQAM par tout étudiant, professeur, chargé de cours, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur, locataire, personnel administratif, et d’une façon générale, à toute personne en relation d’affaires avec l’UQAM ainsi qu’au public en général;
b) de cesser immédiatement toute forme d’obstruction que ce soit à l’intérieur ou dans le voisinage immédiat de tous les pavillons et résidences de l’UQAM, occupés par elle ou par ses locataires, des chemins et terrains menant aux stationnements, garages, bureaux, établissements, pavillons, bâtisses, salle de cours, laboratoire ou autres installations occupés par l’Université ou par ses locataires;
c) de s’abstenir d’intimider, de menacer, d’importuner, de molester les employés, professeurs, chargés de cours, cadres, administrateurs, fournisseurs, locataires, personnels administratifs, les officiers et représentants de l’UQAM ainsi que toute autre personne voulant entrer ou sortir des pavillons et résidences occupés par l’Université et ses locataires;
d) de s’abstenir d’inciter, de quelque façon que ce soit, toute personne, à commettre les actes mentionnés aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus et de les soutenir, les encourager ou les appuyer;
e) de communiquer la teneur de l’ordonnance d’injonction provisoire aux membres des associations concernées, ainsi qu’à toute personne agissant pour elles.
L’Honorable juge Paul Chaput a ordonné aux associations concernées, à leurs membres, leurs représentants, leurs officiers et à toute autre personne agissant sous leurs instructions, direction, contrôle ou participant à leurs activités, de cesser immédiatement, aux accès, aux sorties et à l’intérieur des pavillons et résidences de l’UQAM toute réunion visant à y perturber de quelque façon que ce soit les activités de l’Université, de ses cadres, administrateurs, professeurs, chargés de cours et employés et de s’en abstenir à l’avenir.
L’ordonnance d’injonction provisoire est en vigueur jusqu’au 27 mars 2008 à 17 heures. L’Honorable juge Paul Chaput en ordonne l’exécution provisoire, nonobstant appel.
La Direction
a) de ne pas gêner ou empêcher l’accès et la sortie par quelque moyen aux pavillons et résidences de l’UQAM par tout étudiant, professeur, chargé de cours, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur, locataire, personnel administratif, et d’une façon générale, à toute personne en relation d’affaires avec l’UQAM ainsi qu’au public en général;
b) de cesser immédiatement toute forme d’obstruction que ce soit à l’intérieur ou dans le voisinage immédiat de tous les pavillons et résidences de l’UQAM, occupés par elle ou par ses locataires, des chemins et terrains menant aux stationnements, garages, bureaux, établissements, pavillons, bâtisses, salle de cours, laboratoire ou autres installations occupés par l’Université ou par ses locataires;
c) de s’abstenir d’intimider, de menacer, d’importuner, de molester les employés, professeurs, chargés de cours, cadres, administrateurs, fournisseurs, locataires, personnels administratifs, les officiers et représentants de l’UQAM ainsi que toute autre personne voulant entrer ou sortir des pavillons et résidences occupés par l’Université et ses locataires;
d) de s’abstenir d’inciter, de quelque façon que ce soit, toute personne, à commettre les actes mentionnés aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus et de les soutenir, les encourager ou les appuyer;
e) de communiquer la teneur de l’ordonnance d’injonction provisoire aux membres des associations concernées, ainsi qu’à toute personne agissant pour elles.
L’Honorable juge Paul Chaput a ordonné aux associations concernées, à leurs membres, leurs représentants, leurs officiers et à toute autre personne agissant sous leurs instructions, direction, contrôle ou participant à leurs activités, de cesser immédiatement, aux accès, aux sorties et à l’intérieur des pavillons et résidences de l’UQAM toute réunion visant à y perturber de quelque façon que ce soit les activités de l’Université, de ses cadres, administrateurs, professeurs, chargés de cours et employés et de s’en abstenir à l’avenir.
L’ordonnance d’injonction provisoire est en vigueur jusqu’au 27 mars 2008 à 17 heures. L’Honorable juge Paul Chaput en ordonne l’exécution provisoire, nonobstant appel.
La Direction
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